Que doit contenir un contrat de remplacement ?

Un contrat de remplacement écrit est obligatoire, et il doit être transmis à l'Ordre. Les éléments qui doivent y figurer :

• Identité et numéros d'inscription des deux parties.
• Durée du remplacement (dates précises).
• La rétrocession d'honoraires, c'est-à-dire le pourcentage que le remplaçant reverse au titulaire.
• La répartition des frais.
• Une clause de non-concurrence ou de non-réinstallation, dans les limites autorisées.
• Les modalités d'assurance (chacun sa RCP).

L'Ordre national des infirmiers propose un contrat-type très utile, pars de cette base plutôt que d'improviser. En cas de doute sur une clause, fais-le relire.